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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Plateforme d’apprentissage en ligne : formations.h24campus.com
Important : L’accès à la Plateforme et l’utilisation de tout ou partie de ses contenus impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des contenus pédagogiques mis à disposition par H24 Campus sur sa plateforme d’apprentissage en ligne (https://formations.h24campus.com/) notamment via Moodle.

2. Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme et l’utilisation de tout ou partie de ses contenus impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de H24 Campus ou de ses partenaires.
Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

4. Droits d’utilisation

H24 Campus accorde à l’utilisateur un droit d’usage personnel strictement limité à la consultation en ligne des contenus.
L’utilisateur s’engage expressément à :
  • Ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable ;
  • Ne pas exploiter commercialement les contenus ;
  • Ne pas contourner les mesures techniques de protection ;
  • Ne pas partager son accès personnel.

5. Confidentialité et sécurité

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contact : contact@h24campus.com

7. Sanctions

Toute violation pourra entraîner :
  • La suppression immédiate de l’accès ;
  • Des poursuites civiles et/ou pénales.

8. Responsabilité

H24 Campus ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes techniques, utilisation frauduleuse ou perte de données.

9. Modification des CGU

H24 Campus peut modifier les présentes CGU à tout moment. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable - Juridiction compétente

La présente convention est régie par le droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de H24 Campus.
Dernière mise à jour : Février 2026